Acceptation des conditions de vente

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Commande

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Produits et disponibilités

Bijoux uniques Brigitte de Belfort dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bijoux uniques Brigitte de Belfort ne pourra être engagée. Lors de la commande, Bijoux uniques Brigitte de Belfort informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.

Prix et TVA

Bijoux uniques Brigitte de Belfort dispose du statut auto-entrepreneur les produits sont donc non soumis à la T.V.A.

Paiement

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Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bijoux uniques Brigitte de Belfort jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bijoux uniques Brigitte de Belfort ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.

Délais de livraison :

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Les délais de livraison affichés concernent uniquement la France métropolitaine.

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Mode de livraison :

La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Lettre Suivie.

Suivi de commande

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Rétractation & Retours

En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie de sept jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit à Bijoux uniques Brigitte de Belfort sous réserve qu'il soit retourné en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à : ALLIOT Brigitte 28 avenue d'Alsace 90000 BELFORT Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur. Avant tout retour, merci de bien vouloir nous faire une demande de retour par mail. Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal .

Responsabilité

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Informations légales

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